Urbanisme

Vos démarches

Depuis le 1er janvier 2022, le service urbanisme peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Pour effectuer vos démarches en ligne, cliquez ici.

Le guide pratique

Les règles applicables

  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé le 25 novembre 2020 et est applicable depuis février 2021, suite au contrôle du préfet. Le PLUi de l’Huisne-Sarthoise remplace le PLU de La Ferté-Bernard.

Informez-vous en cliquant ici.

  • Une procédure de Site Patrimonial Remarquable (SPR) est également en cours d’élaboration. Le SPR de La Ferté-Bernard remplacera la ZPPAUP.

Informez-vous en cliquant ici.

 Autres informations

Demandes de travaux pour les établissements recevant du public

  • Pour tous renseignements, contacter le service patrimoine et urbanisme au 02 43 60 12 61.
  • Les demandes et les dépôts de dossiers se font en mairie (13 rue Viet)

Des permanences pour se renseigner

  • Pour toutes questions relatives à la construction ou à la rénovation de l’habitat, un représentant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement tient des permanences le 1er vendredi après-midi de chaque mois.
  • L’Agence Nationale de l’Habitat et Info Énergie tiennent également des permanences une fois tous les trois mois.
    Renseignements et prise de rendez-vous conseillée auprès du Guichet Unique au 02 43 60 72 72.

Des contacts utiles

Info Énergie
Dossier d’information
Site
Tél. : 02 43 28 47 93

Des liens utiles