Démarches administratives

Mairie
13 rue Viet
72400 La Ferté-Bernard
Tél. : 02 43 60 72 72
Mail : guichet.unique@lafertebernard.fr

Horaires

  • Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 
  • Samedi de 9 h à 12 h (sauf les samedis des vacances scolaires)

Les démarches

Demande de carte d’identité et passeport

Les dossiers de demandes de cartes d’identité et de passeports sont à déposer sur rendez-vous auprès du guichet unique.

Prise de rendez-vous :

  • En ligne : rdvenmairie.fr
  • Par téléphone : 02 43 60 72 72 ou sur place (Mairie, 13 rue Viet). A noter : Les plannings ouvrent le premier jour ouvrable du mois pour des rendez-vous deux mois après. Attention, le planning affiche généralement complet 24 h à 48 h après son ouverture.

Il est impératif de se présenter à l’heure du rendez-vous. Tout retard ou dossier incomplet nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

Cliquez en fonction de votre demande pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir :

 

 

 

 

Les passeports biométriques sont délivrés à titre individuel quel que soit l’âge du demandeur.

Pour une photo conforme aux normes

Inscription sur les listes électorales

Il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez faire la démarche auprès de la mairie de votre nouveau domicile.
Les démarches doivent être effectuées avant le 3 mars 2022 pour les élections présidentielles de 2022 et avant le 6 mai 2022 pour les élections législatives.

  • Demande en ligne : accédez au formulaire –  Il vous sera demandé de fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée.
  • Demande auprès du guichet unique aux horaires d’ouverture – Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et justificatif de domicile daté impérativement de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe…)

Dates des prochaines élections :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

Vote par procuration :
http://www.sarthe.gouv.fr/vote-par-procuration-a4067.html

Recensement Citoyen Obligatoire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons de 16 à 25 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois de la date d’anniversaire des 16 ans.

Une attestation de recensement leur sera remise.

Inscription 

  • En ligne via le site : www.service-public.fr
  • Auprès du guichet unique aux horaires d’ouverture.
  • Pièces à fournir : une pièce d’identité (original + photocopie) et le livret de famille des parents (original + photocopie)

Plus de renseignements auprès du Centre du service national d’Angers (Tél. : 02 44 01 20 50 ou mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr)

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs 

Extrait ou copie d’extrait d’acte de naissance

  • Formulaire de demande à télécharger ou à retirer auprès de l’état civil : Acte de naissance
  • Ce formulaire doit être renseigné et retourné à la mairie avec une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…)

Livret de famille

  • La mise à jour du livret de famille est obligatoire et se fait auprès de la mairie du domicile.
  • Pour obtenir un duplicata : Formulaire de demande à télécharger ou à retirer auprès de l’état civil : Livret de Famille 
    (Tarif pour le duplicata d’un livret de famille :  15 €, sauf en cas de déclaration officielle de vol en gendarmerie.)

Mariage

Dossier à retirer auprès du service d’état civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de l’un des parents.
D’autres documents peuvent êtres demandés selon la situation des futurs époux.

Pièces à fournir : 

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier (original + photocopie)
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier de mariage
  • La photocopie des pièces d’identité des époux et des témoins

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Adressez vous à la mairie de votre domicile ou au notaire de votre choix.

Parrainage Civil

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil.
Pour de plus amples renseignements, et exclusivement pour les Fertois, prendre contact avec l’officier d’état civil de la Mairie.

Décès

Faire constater le décès par un parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt, par un mandataire habilité à cet effet.
Puis le déclarer auprès de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Pièces à fournir : 

  • Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
  • Le certificat de décès signé par un médecin
  • Pièce d’identité du déclarant

Attestation d’accueil

Le demandeur doit compléter un formulaire d’Attestation d’accueil à la mairie de son domicile et fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour) (original + photocopie)
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 6 mois (original + photocopie)
  • 1 timbre fiscal de 30 €
  • Dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire ou Assedic (originaux + photocopies)

Le demandeur doit également avoir, pour compléter le formulaire, les coordonnées exactes de la personne hébergée :

  •  Nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de son passeport et son adresse
  • S’assurer que la personne hébergée ait une Assurance (une Attestation d’Assurance lui sera demandée au Consulat)

Le délai d’instruction de la demande est de 8 jours.
L’attestation d’accueil validée doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

Permis de conduire

La démarche se fait en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Pour plus de renseignements : www.demarches.interieur.gouv.fr


 

Carte grise

Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques. 

En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata. 

Frais : Les 3 premiers changements d’adresse de votre carte grise sont gratuits, à partir de la 4ème fois vous devrez vous acquitter d’une taxe forfaitaire de 2,76€.

A noter :

  • Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour estimer le prix de votre carte grise en fonction de votre région, que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion – Accès au simulateur.
  • Comment Faire une demande d’immatriculation ?  ANTS Chaine

Nouveaux arrivants

L’association Accueil des Villes Françaises (AVF) propose chaque année, courant novembre, la journée du nouvel arrivant avec une visite guidée de la ville et un verre de l’amitié. Pour y participer, téléchargez et complétez le document suivant :

Accueil des nouveaux arrivants

Demande de changement de nom

Effective depuis le 1er juillet 2022
Téléchargement du formulaire 16229*01 et de la notice 52372#01

Les aides de l’ANAH évoluent en 2022

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes