Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, en partenariat avec le Conseil Régional, a mis en place un plan de relance à destination des entreprises, associations et collectifs d’entreprises. Une enveloppe de 150 millions d’euros est consacrée à ce dispositif sous forme de subventions mobilisables.
Ces aides sont allouées aux industriels souhaitant monter un projet d’investissement (création de sites industriels ou d’extension, modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels, etc.). Les montants des aides seront définis au cas par cas en fonction des projets de chacun.
Critères d’éligibilité :
- Les projets peuvent être individuels ou collectifs
- Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier
- Les dépenses du projet doivent être au minimum de 400 000 euros et s’étendre sur une durée maximale de 2 ans
- Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action.
- Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Retrouvez le règlement du plan de relance en cliquant ici.
Procédure :
- Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne sur le site http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr
- Le Conseil Régional et la préfecture de région présélectionnent les dossiers suivant les critères suivants :
- Pertinence du projet industriel, notamment au regard de la stratégie de développement économique du territoire et de la Région
- Retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de résilience économique du territoire, de transition écologique, de sauvegarde des savoir-faire, de développement des compétences, et développement des solidarités.
- Maturité du projet et faisabilité une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet)
- Bpifrance (Banque publique d’investissement) réalise l’instruction de chaque dossier présélectionné
Le fonds de soutien
Le mode opératoire
Retrouvez les dispositifs pour les entreprises industrielles :
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